J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09928

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Arrêté du 13 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale d'administration


NOR : FPPA0100061A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 juin 2001, la démission présentée par M. Claudet (Max), élève de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale d'administration, est acceptée à compter du 1er mars 2001. L'intéressé est remis, à compter de cette date, à la disposition du ministère de l'éducation nationale.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 43 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration.